LE DÉCRET TERTIAIRE
EN BREF
Connaissez-vous le décret tertiaire ? 🤔
Ce dispositif a pour but d’accélérer la transition énergétique du secteur du bâtiment.🌍
⚡️Avec pour objectif d’économiser 60% d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire à l’horizon 2050.
Depuis le 30 septembre 2022, les organisations concernées doivent soumettre leurs informations de consommation de l’année précédente.
L’occasion pour nous d’en savoir plus ce décret :
👉 Qu’est-ce que c’est ?
👉 Quels objectifs ? Qui est concerné ?
👉 Quel type d’action peut-être mis en place ?
👉 Comment le suivi est-il fait ? Et quelles sont les sanctions encourues ?
EN SAVOIR PLUS
📌 Qui est concerné ?
Les propriétaires et locataires de bâtiments d’activités à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est égale ou supérieure 1 000 m².
Usage tertiaire : recouvre les services marchands et non-marchands : activités commerciales, les services aux entreprises et aux particuliers, l’administration, éducation… Par exemple : les hôtels, restaurants, bureaux
🎯Objectifs
Ces bâtiments doivent réduire leur consommation d’énergie (par rapport à 2010) :
- -40% d’ici 2030
- -50% d’ici 2040
- -60% d’ici 2050
✅ Les actions possibles à mettre en place
1. Améliorer la performance énergétique des bâtiments
2. Installer des équipements performants et mettre en place des dispositifs de contrôle et gestion active de ces appareils.
3. Faire évoluer le comportement des occupants.
➡️Suivi
Le suivi des objectifs se fait par la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.
Les informations à déclarer :
- Descriptif de l’activité tertiaire.
- Surface des bâtiments concernés.
- Données annuelles de consommation d’énergie par source énergétique.
- Modulations éventuelles.
La plateforme transmet une attestation annuelle des consommations avec une notation « Éco Énergie Tertiaire ».
Les autres obligations
Chaque bâtiment doit afficher ses résultats de manière visible et accessible :
- La consommation de référence.
- La consommation d’énergie finale au cours des 3 années écoulées.
- Les objectifs des échéances passées, ainsi que le prochain objectif à atteindre.
🚨 Sanctions
Dans quels cas ?
- Si les infos ne sont pas transmises.
- Si les objectifs ne sont pas atteints.
De quels types ?
- Publication de leur nom sur le site de l’État.
- Mise en demeure.
- Amende pouvant aller jusqu’à 7500 €.
Nous espérons que ce résumé vous a été utile,
A très vite,
L’équipe Little Big Impact
